Conformément à la Règlementation sur la protection des données personnelles, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de Données à Caractère Personnel sont soutenus par une base légale spécifique.
Il importe de rappeler que dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site batify.fr, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la société INGEFOX est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
La présente Politique renseigne les Utilisateurs sur les conditions dans lesquelles la société INGEFOX collecte, traite, conserve, archive et supprime leurs données personnelles. Elle informe également les Utilisateurs sur les droits dont ils disposent sur leurs données.
Les Utilisateurs sont donc invités à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données avant d’utiliser notre site internet https://batify.fr/ (ci-après le « Site ») ou l’application Batify (ci-après l’« Application ») et plus généralement les services que la société INGEFOX leur propose (ci-après les « Services »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer comment la société INGEFOX traite les données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018. Elle définit la manière dont la société INGEFOX utilise et protège les informations que les Utilisateurs lui transmettent lorsqu’ils utilisent les Services Batify.
La société INGEFOX est une SAS au capital social de : 12 500 euros
Le siège social de la société INGEFOX est localisé au : 26 Rue Beck, 33800 Bordeaux
La société INGEFOX est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 814 107 199
Le numéro de téléphone de la société INGEFOX est le suivant : 05 57 95 92 60.
L’adresse email de contact de la société INGEFOX est la suivante : contact@batify.fr
La société INGEFOX a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (« DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom : Berger
Prénom : Frédéric
Fonction : Directeur Technique de la société INGEFOX
Contact : 26 Rue Beck, 33800 Bordeaux
Adresse courriel : frederic.berger@ingefox.com
La société INGEFOX collecte les informations que les Utilisateurs lui fournissent volontairement notamment lorsque ceux-ci doivent ouvrir un compte sur le formulaire d’inscription.
Pour les besoins des services proposés, la société INGEFOX peut être amenés à collecter les données suivantes, en demandant préalablement l’autorisation aux Utilisateurs :
La société INGEFOX est amené à traiter des données pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
La société INGEFOX collecte les informations que les Utilisateurs lui fournissent volontairement durant leur navigation sur le Site ou l’Application, à savoir :
Le remplissage de certaines cases est obligatoire et elles seront indiquées aux Utilisateurs. Ces informations sont nécessaires pour répondre au mieux aux besoins des Utilisateurs et permettre à la société INGEFOX de remplir ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs et leur fournir une prestation de service ou leur permettre l’achat d’un produit. À défaut de vouloir communiquer à la société INGEFOX ces informations, dites essentielles, celle-ci ne sera pas en mesure de satisfaire les Utilisateurs.
La plupart des traitements que la société INGEFOX met en œuvre sont nécessaires à l’exécution des services qu’elle propose aux Utilisateurs. Ce sont les traitements poursuivant les finalités suivantes :
Certains traitements sont mis en œuvre afin de répondre aux intérêts légitimes de la société INGEFOX ou par un tiers en particulier :
Enfin, certains traitements répondent à des obligations légales et réglementaires à savoir :
Les données à caractère personnel que la société INGEFOX collecte, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, lui sont destinées en sa qualité de responsable du traitement.
Aussi, la société INGEFOX veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
Les personnes qui peuvent accéder aux données des Utilisateurs sont :
Certains prestataires pourraient être amenés à contacter les Utilisateurs directement à partir des coordonnées qu’ils ont communiquées à la société INGEFOX. La société INGEFOX insiste sur le fait que tous ses prestataires de services utilisent les données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pour gérer les services que la société INGEFOX leur demandera de fournir. Par ailleurs, ils devront agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
Enfin, les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin par la société INGEFOX, afin de préserver ses droits et intérêts.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées dans des bases de données ou dans celles des prestataires de services de la société INGEFOX, lesquels sont situés dans l’Union européenne.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition sur l’ensemble de leur traitement de leurs données à caractère personnel.
Un droit d’accès : Les Utilisateurs disposent du droit d’obtenir la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
Un droit à la rectification : Les Utilisateurs peuvent demander à ce que les données les concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
Un droit à la suppression : Les Utilisateurs peuvent obtenir de la société INGEFOX, pour certains motifs, que celle-ci supprime les données personnelles qui les concernent.
Un droit d’opposition : Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de leurs données personnelles.
Un droit à la portabilité : Les Utilisateurs peuvent récupérer les données qu’ils ont fournies à la société INGEFOX, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la société INGEFOX, en la contactant sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 26 Rue Beck, 33800 Bordeaux, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@batify.fr
Toute demande écrite devra être faite par courrier postal ou courriel. La demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’individu et l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse doit être précisée. La société INGEFOX répondra dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
Par conséquent, la société INGEFOX s’engage à ne pas conserver les données des Utilisateurs au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service.
Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées sont variables et dépendent de la finalité de leur collecte, à savoir :
Eu égard aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ces délais pourront être plus longs. De plus, la collecte d’une donnée à caractère personnel ayant plusieurs finalités sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la société INGEFOX procédera à leur anonymisation.
Les Utilisateurs peuvent contacter la société INGEFOX pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : contact@batify.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 26 Rue Beck, 33800 Bordeaux.
Il sera précisé aux Utilisateurs que toutes les réclamations relatives au traitement de leurs données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.
Les Utilisateurs peuvent, en particulier, contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de la société INGEFOX par courriel à l’adresse suivante : frederic.berger@ingefox.com
La société INGEFOX peut modifier la présente Politique de Confidentialité et Protection des données à tout moment. Elle informera ses Utilisateurs, par tout moyen, des modifications apportées à la présente.
La société INGEFOX étant française et installée en France, tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française en se basant sur la Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel en langue française.
Mise à jour : 12/10/2022